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Prime au logement
1 - Conditions requises pour l’obtention d’une prime au logement de la Commune de Rosport
Pour l’allocation d’une prime au logement aux habitants de la Commune, l'Administration Communale de Rosport se base uniquement sur des primes qui sont accordées par l’État, en y ajoutant un pourcentage d’aide supplémentaire : -
pour les bénéficiaires de la prime d'amélioration de l'habitat, la Commune de Rosport ajoute une prime supplémentaire de 25% de celle accordée par l’État -
pour les bénéficiaires de la prime pour aménagements spéciaux pour handicapés physiques, la Commune de Rosport ajoute une prime supplémentaire de 50% de celle accordée par l’État. 2 - Procédure à suivre pour obtenir une prime au logement
- Pour obtenir les primes au logement communales, vous pouvez vous adresser au bureau de la population de l'Administration Communale de Rosport
- dès que l'aide de l'Etat vous a été accordée
- et dès que vous disposez des documents qui le prouvent, c’est-à-dire de l'arrêté ministériel et de l'acte notarié .
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