Questions fréquentes

Famille - Enfant

  • Dans une telle hypothèse, il faut se rendre à la Mairie de Luxembourg pour l'obtention de l'acte de décès.

  • Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.

  • La Caisse Nationale des Prestations Familiales verse l’indemnité de congé parental tous les mois. Deux montants sont déterminés à l’avance, l’un pour l’indemnité de congé parental à temps plein et l’autre l’indemnité de congé parental à temps partiel. Cette indemnité est exempte d’impôt mais elle est grevée par les cotisations d’assurance-maladie et d’assurance dépendance.

  • Les prestations versées automatiquement aux enfant bénéficiaires de prestations familiales sans avoir à en faire la demande par écrit sont l’allocation de rentrée scolaire (sauf pour les enfants de moins de 6 ans) et la majoration d’âge.

  • L'établissement de l’acte de naissance précède toujours l’inscription au registre de la population. À noter que ces deux procédures peuvent concerner deux communes différentes.

  • La célébration d’un mariage civil se fait obligatoirement dans la commune de résidence de l’un des deux futurs époux. Pour Rosport, l’un des deux futurs époux doit donc avoir son domicile légal enregistré dans la commune. Un certificat de résidence peut être demandé.

  • Le Fonds National de Solidarité est un établissement géré par l’Etat et qui assure le minimum nécessaire à la subsistance des personnes à faible revenu. Ses actions et aides correspondent notamment à l’allocation de chauffage, au Revenu Minimum Garanti (RMG), aux Allocations pour personnes gravement handicapées, à l’aide au paiement de la pension alimentaire et au complément d’accueil gérontologique

  • Si vous avez omis de demander des prestations familiales auxquelles la situation de votre ménage vous ouvrait droit, vous disposez d’un délai d’un an pour émettre votre demande. Le point de départ de ce délai est défini pour chaque prestation. Si vous dépassez le délai défini, les prestations antérieures d’un an à la demande sont perdues et ne seront pas versées. Toute demande de prestations familiales doit être effectuée par écrit.

  • Les prestations familiales encore appelées allocations familiales sont une aide étatique fournie pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’âge de 27 ans si les enfants poursuivent leurs études. Pour toute information, adressez-vous à la Caisse Nationale des Prestations Familiales, 1A, Bd Prince Henri, L- 1724 Luxembourg. Le standard téléphonique de la CNPF ouvert de 8h30 à 11h30 au 47 71 53-1.

  • Mariage civil - Procédure à suivre par les candidats au mariage

    Pour toute demande de mariage dans la commune de Rosport, il est indispensable que l’un des deux futurs époux habite dans la commune. Cette condition étant remplie, il suffit ensuite de contacter le Service de l’État Civil ( bureau de la population) pour y déposer son dossier de mariage et fixer la date et l’heure de la cérémonie.

    1 - Le dossier de mariage se compose obligatoirement des éléments suivants :

    pour chacun des futurs époux, une copie intégrale de son acte de naissance, avec indication des noms de ses parents. Ces copies doivent dater de moins de 3 mois si délivrées par une Administration Communale au Grand-Duché de Luxembourg et de moins de 6 mois si délivrées à l’étranger.

    du certificat médical prénuptial datant de moins de 2 mois avant le jour des publications du mariage. Il doit être émis par un médecin établi au Luxembourg et ce, après que les deux candidats au mariage aient fait les analyses de sang et examen des poumons obligatoires dans un centre médico-social du Grand-Duché.

    2 - Le cas échéant, le dossier de mariage doit également inclure les documents suivants :

    les documents officiels relatifs à un divorce antérieur,

    une copie intégrale de l'acte de décès du conjoint précédent,

    dans certains cas, un certificat de capacité matrimoniale : Affidavit (pour les citoyens de nationalité Américaine), Certificate of no impediment (pour les citoyens de nationalité Britannique), Ehefähigkeitszeugnis (pour les citoyens de nationalité Allemande ou Autrichienne).

    3 - Pour les mariages avec un conjoint (ou entre conjoints) de nationalité extracommunautaire, il faut au préalable prendre contact avec le Service de l’État-Civil (bureau de la population).

  • Les femmes enceintes bénéficient d’un certain nombre de protections légales comme le droit à la dispense de travail sans perte de rémunération, pour se rendre aux examens prénataux, l’interdiction d’accomplir des travaux pénibles ou l’interdiction de licenciement pendant la grossesse, etc.

    Par ailleurs, elles ont droit à un congé de maternité d’une durée de 8 semaines avant l’accouchement et de 8 semaines après l’accouchement, voire, de 12 semaines en cas d’accouchement prématuré ou multiple et en cas d’allaitement.

    Votre médecin traitant saura vous conseiller utilement à ce sujet.

    Plus d'informations sont également disponible sur Guichet.lu

  • 1 - Pour obtenir un acte de naissance...

    Le père ou un proche devra se rendre dans les 72 heures suivant la naissance au bureau du Service de l'État Civil de la commune où l'enfant est né, en n'omettant pas de se munir :
    - du certificat du médecin accoucheur
    - et du livret de famille


    2 - Naissance et prestations familiales

    À l'occasion du passage au Service de l'Etat Civil, la famille recevra également les formulaires nécessaires pour l'obtention des prestations familiales.

    Un passage au Biergeramt est recommandé pour inscrire tout de suite l'enfant au registre de la population. Si ce n'est pas possible, le nouveau-né sera enregistré par nos soins.

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