Questions fréquentes

Enseignement et Formation

  • L’inscription d'un enfant dans une école communale de Rosport se fait à l'Administration Communale de Rosport ( 9, rue Henri Tudor, L-6582 Rosport) en principe après l’inscription sur le registre de la population. Les bureaux sont ouverts de le lundi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 19h00, le mercredi et vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, le mardi et jeudi de 14h00 à 16h30 (matin fermé). Prière de vous munir du certificat de changement d’adresse et dernier bulletin scolaire de l’enfant. Les enfants dont la famille n’est pas en situation régulière sont néanmoins scolarisés. L'Administration Communale de Rosport se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

  • Les écoles primaires sont dans leur grande majorité gérées directement par les communes. Elles sont publiques et gratuites (des établissements privés payant sont aussi accessibles). Le programme relève quant à lui des lois nationales sur l’instruction obligatoire et est fixé par le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle pour l’ensemble du pays.

Famille - Enfant

  • Dans une telle hypothèse, il faut se rendre à la Mairie de Luxembourg pour l'obtention de l'acte de décès.

  • Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.

  • La Caisse Nationale des Prestations Familiales verse l’indemnité de congé parental tous les mois. Deux montants sont déterminés à l’avance, l’un pour l’indemnité de congé parental à temps plein et l’autre l’indemnité de congé parental à temps partiel. Cette indemnité est exempte d’impôt mais elle est grevée par les cotisations d’assurance-maladie et d’assurance dépendance.

  • Les prestations versées automatiquement aux enfant bénéficiaires de prestations familiales sans avoir à en faire la demande par écrit sont l’allocation de rentrée scolaire (sauf pour les enfants de moins de 6 ans) et la majoration d’âge.

  • L'établissement de l’acte de naissance précède toujours l’inscription au registre de la population. À noter que ces deux procédures peuvent concerner deux communes différentes.

  • La célébration d’un mariage civil se fait obligatoirement dans la commune de résidence de l’un des deux futurs époux. Pour Rosport, l’un des deux futurs époux doit donc avoir son domicile légal enregistré dans la commune. Un certificat de résidence peut être demandé.

  • Le Fonds National de Solidarité est un établissement géré par l’Etat et qui assure le minimum nécessaire à la subsistance des personnes à faible revenu. Ses actions et aides correspondent notamment à l’allocation de chauffage, au Revenu Minimum Garanti (RMG), aux Allocations pour personnes gravement handicapées, à l’aide au paiement de la pension alimentaire et au complément d’accueil gérontologique

  • Si vous avez omis de demander des prestations familiales auxquelles la situation de votre ménage vous ouvrait droit, vous disposez d’un délai d’un an pour émettre votre demande. Le point de départ de ce délai est défini pour chaque prestation. Si vous dépassez le délai défini, les prestations antérieures d’un an à la demande sont perdues et ne seront pas versées. Toute demande de prestations familiales doit être effectuée par écrit.

  • Les prestations familiales encore appelées allocations familiales sont une aide étatique fournie pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’âge de 27 ans si les enfants poursuivent leurs études. Pour toute information, adressez-vous à la Caisse Nationale des Prestations Familiales, 1A, Bd Prince Henri, L- 1724 Luxembourg. Le standard téléphonique de la CNPF ouvert de 8h30 à 11h30 au 47 71 53-1.

  • Mariage civil - Procédure à suivre par les candidats au mariage

    Pour toute demande de mariage dans la commune de Rosport, il est indispensable que l’un des deux futurs époux habite dans la commune. Cette condition étant remplie, il suffit ensuite de contacter le Service de l’État Civil ( bureau de la population) pour y déposer son dossier de mariage et fixer la date et l’heure de la cérémonie.

    1 - Le dossier de mariage se compose obligatoirement des éléments suivants :

    pour chacun des futurs époux, une copie intégrale de son acte de naissance, avec indication des noms de ses parents. Ces copies doivent dater de moins de 3 mois si délivrées par une Administration Communale au Grand-Duché de Luxembourg et de moins de 6 mois si délivrées à l’étranger.

    du certificat médical prénuptial datant de moins de 2 mois avant le jour des publications du mariage. Il doit être émis par un médecin établi au Luxembourg et ce, après que les deux candidats au mariage aient fait les analyses de sang et examen des poumons obligatoires dans un centre médico-social du Grand-Duché.

    2 - Le cas échéant, le dossier de mariage doit également inclure les documents suivants :

    les documents officiels relatifs à un divorce antérieur,

    une copie intégrale de l'acte de décès du conjoint précédent,

    dans certains cas, un certificat de capacité matrimoniale : Affidavit (pour les citoyens de nationalité Américaine), Certificate of no impediment (pour les citoyens de nationalité Britannique), Ehefähigkeitszeugnis (pour les citoyens de nationalité Allemande ou Autrichienne).

    3 - Pour les mariages avec un conjoint (ou entre conjoints) de nationalité extracommunautaire, il faut au préalable prendre contact avec le Service de l’État-Civil (bureau de la population).

  • Les femmes enceintes bénéficient d’un certain nombre de protections légales comme le droit à la dispense de travail sans perte de rémunération, pour se rendre aux examens prénataux, l’interdiction d’accomplir des travaux pénibles ou l’interdiction de licenciement pendant la grossesse, etc.

    Par ailleurs, elles ont droit à un congé de maternité d’une durée de 8 semaines avant l’accouchement et de 8 semaines après l’accouchement, voire, de 12 semaines en cas d’accouchement prématuré ou multiple et en cas d’allaitement.

    Votre médecin traitant saura vous conseiller utilement à ce sujet.

    Plus d'informations sont également disponible sur Guichet.lu

  • 1 - Pour obtenir un acte de naissance...

    Le père ou un proche devra se rendre dans les 72 heures suivant la naissance au bureau du Service de l'État Civil de la commune où l'enfant est né, en n'omettant pas de se munir :
    - du certificat du médecin accoucheur
    - et du livret de famille


    2 - Naissance et prestations familiales

    À l'occasion du passage au Service de l'Etat Civil, la famille recevra également les formulaires nécessaires pour l'obtention des prestations familiales.

    Un passage au Biergeramt est recommandé pour inscrire tout de suite l'enfant au registre de la population. Si ce n'est pas possible, le nouveau-né sera enregistré par nos soins.

Fiscalité

Logements

Papiers - Etat Civil

  • Les ressortissants d’un pays non membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (Norvège, Islande, Lichtenstein) ont besoin d’une autorisation de séjour. Cette obligation s’éteint dès que les intéressés ont eu droit à une « carte d’identité d’étranger ».

  • Il est exigé par la majorité des pays étrangers en dehors de l’Union Européenne. C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays étranger qui exige cette formalité.

  • Un certificat de composition de ménage est souvent demandé pour justifier du nombre de personnes à charge dans le ménage, afin de fixer l’attribution de certaines prestations, comme par exemple l’allocation de chauffage décidée par l’Etat annuellement.

  • Le bureau de la population (ou Biergeramt) délivre par correspondance de nombreux certificats. Voici les principaux : certificat de résidence, certificat de composition de ménage, certificat de vie, certificat d’inscription sur les listes électorales, certificat de l’année de construction du logement, extrait du registre de la population...Les copies d'actes (naissance, mariage, décès) sont délivrées par le service d'état civil.

  • Cela dépend de la série du passeport luxembourgeois. Avec un passeport de série F (il y a un F devant le numéro et l'ombre de la photo), ceux qui sont délivrés actuellement, il ne faut pas de visa. Il est donc conseillé de demander un nouveau passeport et en tout cas de ne pas faire prolonger un ancien passeport de série C, car pour ceux-là il faudrait un visa qui coûtera environ 115 $. Les passeports de série B risquent d'être périmés et ne sont plus prolongés.

  • Le permis de conduire international est valable 3 ans, supporte une taxe de 8 euros pour son établissement (4 euros pour une prolongation de sa validité pendant 3 ans). L’Automobile Club de Luxembourg est habilité à délivrer un permis de conduire international à tout conducteur respectant ces deux conditions : 1. être titulaire d'un permis de conduire établi par un Etat membre de l'Espace Economique Européen (*) 2. avoir sa résidence habituelle au Grand-Duché de Luxembourg. Il faut se rendre à L’Automobile Club de Luxembourg, muni des pièces suivantes : permis de conduire, photo d’identité récente, et le cas échéant, pour les détenteurs d’un permis non luxembourgeois, un certificat de résidence attestant la domiciliation au Luxembourg. * Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède.

  • C'est un document de voyage qui permet à son titulaire de voyager à l'étranger. L'Etat émetteur du passeport prie des autorités du pays visité à donner libre accès au porteur. Tout en n'en constituant pas la preuve, il établit une présomption de la nationalité de son titulaire.

  • L’extrait de casier judiciaire luxembourgeois rapporte les condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, également étrangères.

  • Seuls les non-communautaires ont besoin d’un permis de travail. Ce permis est demandé par l’employeur à l’administration de l’emploi. L’employeur doit d’abord déclarer le poste vacant à l’administration de l’emploi. Si celle-ci ne trouve pas de travailleur luxembourgeois ou communautaire pour occuper le poste elle peut donner l’autorisation de le rendre disponible pour un travailleur extra-communautaire.

  • Les demandeurs d’asile célibataires ou seuls sont logés dans des dortoirs. Les familles ont droit à une chambre par famille. Les douches et WC’s sont collectifs. Ils n’ont pas le droit de préparer leurs repas eux-mêmes (les repas sont livrés). Un célibataire reçoit de l’Etat Luxembourgeois 102 € d’argent de poche par mois. Cet argent doit couvrir ses besoins en soins corporels (hygiène, coiffeur, sous-vêtements) et les menues dépenses d’agrément. Les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de travailler ni de suivre une formation professionnelle.

  • Selon la loi luxembourgeoise, en vigueur depuis le 11-21 germinal de l’an 11, les femmes gardent toujours leur nom de naissance. Il n’y a pas de possibilité d’option.

  • En cas de perte ou de vol des papiers d’identité, il faut le déclarer immédiatement au commissariat de Police Grand-Ducale où s’est produit l’incident. Lors de la demande d'un nouveau passeport, la déclaration de perte du passeport luxembourgeois est cependant faite au bureau de la population (ou Biergeramt). Cette démarche permettra de faciliter le remplacement des documents disparus.

  • Les électeurs luxembourgeois sont inscrits automatiquement sur les listes électorales dès leurs 18 ans et les inscriptions sont tenues à jour, même en cas de déménagement. Dès qu’un électeur non-luxembourgeois demande à être inscrit sur les listes électorales, son inscription est gérée dans les mêmes conditions qu’un électeur luxembourgeois. En cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelles inscription sur les listes électorales. L’inscription se fera automatiquement après la déclaration d'arrivée auprès du bureau de la population (ou Biergeramt dépendant de la commune).

  • En matière civile et commerciale, le juge de paix est compétent dans le cadre des attributions qui lui sont connues dans le nouveau code de procédure civile ou par d'autre dispositions légales. Il est compétent en dernier ressort jusqu'à la valeur de 750 euros, et à charge d'appel jusqu'à la valeur de 10.000 euros. En matière répressive, le juge de paix remplit les fonctions de juge de police. En cette qualité il est appelé à juger les contraventions ou infraction à la loi que celle-ci punit d'une peine emportant une amende de 25 à 250 euros, ainsi que les infractions, qualifiées délits par la loi, que la chambre du conseil renvoie devant les tribunaux de police. Il existe auprès de chaque justice de paix une juridiction du travail, compétente en matière de contestations relatives aux contrats de travail et aux contrats d'apprentissage. L'appel est porté devant la Cour Supérieur de Justice.

  • Les différents types de permis de travail sont les suivants : Permis A : 1 an, 1 seule profession, 1 employeur. Permis B : 4 ans, 1 seule profession, tout employeur. Permis C : illimité, toute profession, tout employeur. Permis D : durée d’un apprentissage ou d’un stage, tout employeur ou établissement scolaire.

  • Une circulaire du Ministère de l'intérieur interdit aux bureaux de la population de délivrer cette fiche. Il est un fait que sa dénomination a toujours prêtée à confusion. Adressez-vous au bureau de la population (ou Biergeramt) qui dispose de certificats qui peuvent avantageusement remplacer le contenu de la fiche d'état civil. Demandez un extrait des registres de la population.

  • Le passeport biométrique a été introduit le 28.8.2006. Reste à préciser que les anciens passeports ne sont plus prorogés après le 28 août 2006.
    Pour des informations supplémentaires, n’hésitez pas à contacter le bureau de la population de la Commune de Rosport (Tél. 73 00 66 201) ou bien à visiter le site internet du Bureau des Passeports.

Politique et Administration

  • Le collège échevinal détient le pouvoir exécutif de la commune, c’est son « gouvernement ». Sa mission principale est d’exécuter les décisions prises par le conseil communal et d’assurer la gestion quotidienne de la commune. Les échevins sont élus au sein du conseil communal. Le conseil communal représente parallèlement le pouvoir législatif à l’échelon local et établit les lois d’intérêt communal. Le conseil communal est élu directement par la population pour 6 ans.

Social

  • L’allocation de chauffage n’est versée que si les revenus de l’ensemble du ménage (variables suivant le nombre de personnes) ne dépasse pas un certain plafond. Les revenus considérés pour le calcul de l’allocation de chauffage sont les revenus bruts du ménage, c’est-à-dire les salaires, les indemnités et allocations diverses perçues par l’ensemble du ménage (par exemple allocations familiales, allocation chômage, congé parental, pensions alimentaires, revenus de loyers, etc)

Vie quotidienne