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Vote du projet de loi portant fusion des communes de Rosport et de Mompach

En date du 10 mai 2017, la chambre des députés a procédé au 1er vote constitutionnel dans le cadre du projet de loi portant fusion des Communes de Rosport et de Mompach.
La chambre a voté à l'unanimité des voix pour le projet de loi.
Une demande de dispense du second vote a été introduite


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