Actualité

Référendum communal du 24 avril 2016

ADMINISTRATION COMMUNALE DE ROSPORT

Avis

Référendum communal du 24 avril 2016

(art. 12 loi modifiée 18 février 2003)

En exécution de l’article 12 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003, il est porté à la connaissance des citoyens que les listes électorales provisoirement arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins sont déposées à l’inspection du public au secrétariat de la commune du 29 janvier 2016 au 5 février 2016.

Tout citoyen peut adresser au collège des bourgmestre et échevins, séparément pour chaque électeur, toutes réclamations auxquelles les listes électorales pourraient donner lieu jusqu’au 5 février 2016 au plus tard.

Tout citoyen est invité à produire, jusqu’au 5 février 2016 au plus tard, contre récépissé, les titres de ceux qui, n’étant pas inscrits sur les listes en vigueur, ont le droit d’y figurer.

Une réclamation tendant à l’inscription d’un électeur, pour être recevable devant le tribunal administratif, doit avoir été soumise au préalable au collège des bourgmestre et échevins avec toutes les pièces justificatives.

Rosport, le 29 janvier 2016

Le collège des bourgmestre et échevins,
Romain Osweiler, bourgmestre
Patrick Hierthes, échevin
Henri Zeimetz, échevin