Les aides communales sont calculées en fonction de l’aide accordée par l’Etat par catégorie de projets et ce suivant le schéma suivant :

 

Catégorie de projets

% accordé du montant de l’aide accordée par l’Etat

Plafond

Conseil énergétique
(Energiepass exclu)

25%

25% du maximum de l’aide étatique

Equipement technique pour
produire de l’énergie sur base
de ressources renouvelables ou
pour économiser de l’énergie


Photovoltaïque

10%






10%

10% du maximum de l’aide
étatique





1.000 €

Construction d’une maison avec une efficience énergétique optimisée (basse énergie ou maison passive)

Rénovation énergétique d’une maison d’habitation

10%

1.000  €

Installation de récupération des eaux pluviales

25%

25% du maximum de l’aide étatique

 

Les aides communales sont accordées sous les conditions suivantes :

  • Le requérant doit avoir obtenu pour son projet une aide de l’Etat pour les mêmes motifs.
  • Les aides sont réservées aux mesures effectuées au profit des unités d’habitation (maison unifamiliale, appartement, duplex,…) des immeubles sis dans la commune de Rosport.
  • Le conseil énergétique doit avoir été fait par un conseiller d’énergie d’expert agrée et doit avoir été documenté de façon écrite.
Nein
Nein