Accueil path_arrow path_arrow Règlement ministériel du 2 juin 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR372A à Rosport à l’occasion de travaux routiers
 
Règlement ministériel du 2 juin 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR372A à Rosport à l’occasion de travaux routiers

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Considérant qu'à l’occasion de travaux de réhabilitation de l’OA 384 pont portant le CR372A sur la Sûre à Rosport, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR372A à Rosport;

Arrête:

Art.1er.- Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR372A à Rosport, (PK 0.480 – 0.630), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art.2.- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art.3.- Le présent règlement entre en vigueur le 07 juin 2010 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par règlement grand-ducal. Il est publié par voie d’affichage dans la commune de Rosport.

(s) Claude Wiseler
Ministre du Développement durable
et des Infrastructures

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